Silex

Document juridique

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026 · Le texte en ligne à la date de la commande fait foi.

  1. Objet
  2. Vendeur
  3. Produits et prix
  4. Modalités de paiement
  5. Validation de la commande
  6. Livraison
  7. Licence d'utilisation
  8. Rétractation et conformité
  9. Responsabilité
  10. Réclamation
  11. Médiation de la consommation
  12. Données personnelles
  13. Droit applicable
  14. Contact

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre le vendeur identifié à l'article 2 et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») effectuant un achat sur le site Silex.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles acceptées par le client lors de la validation de sa commande.

2. Vendeur

Le site Silex est édité et exploité par [À COMPLÉTER], personne physique, [À COMPLÉTER].

« Silex » est uniquement le nom commercial du service ; il ne désigne aucune société. L'activité consiste en la vente de templates de sites internet : fichiers numériques HTML, CSS et JavaScript prêts à être personnalisés par le client. Ce n'est pas une prestation de création sur mesure, ni un abonnement, ni un service d'hébergement.

3. Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), nets à payer :

Chaque fiche produit nomme le template, son secteur, ses pages, ses fonctions et la liste exacte des fichiers livrés. Le catalogue compte 3 templates. Les textes et visuels des démonstrations sont des exemples fictifs. Ce ne sont pas des clients de Silex.

Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun frais de dossier, d'inscription ou de traitement n'est ajouté au prix affiché. Le nom de domaine et l'hébergement du site final ne sont pas inclus : le client les prend à sa charge auprès du prestataire de son choix.

Le paiement est unique, en une seule fois, sans abonnement ni prélèvement récurrent.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, via la plateforme sécurisée Stripe Technology Europe, Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande, référence C187865. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 (PCI Service Provider Level 1).

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), ainsi que tout moyen activé par le vendeur sur Stripe (Apple Pay, Google Pay, Link). Les modalités exactes sont affichées sur la page de paiement.

Silex ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée de carte bancaire sur ses propres serveurs. Le traitement du paiement est intégralement délégué à Stripe. Les données de carte sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe.

Une facture est générée automatiquement et transmise par e-mail à l'adresse fournie lors du paiement.

Sur cette version du site, le bouton de paiement n'est pas encore branché : aucun débit n'est possible.

5. Validation de la commande

Le formulaire du site permet de choisir un template et d'afficher un récapitulatif reprenant le produit, son prix, les fichiers livrés et la licence applicable.

La commande est définitivement conclue à réception de la confirmation de paiement émise par Stripe. Un e-mail de confirmation, accompagné de la facture, est adressé au client dans les minutes suivant le paiement.

Tant que le paiement n'est pas confirmé, aucun contrat payant n'est formé. Ce moment n'est pas encore disponible sur cette version du site.

6. Livraison

Le produit est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Délai de livraison : Immédiat après confirmation du paiement. Il n'y a pas de délai de fabrication : les fichiers existent déjà.

Dès que le paiement est confirmé, le fichier .zip ou .rar est disponible au téléchargement. Il contient les fichiers listés sur la fiche du template, y compris LISEZMOI.txt (guide d'installation et de personnalisation).

En cas de non-réception, le client doit vérifier son dossier de courriers indésirables (spam), puis contacter support@bysilex.fr.

Sur cette version du site, le bouton de paiement n'est pas encore branché : le fichier n'est pas téléchargeable. Sans la demande de remise immédiate décrite à l'article 8, la mise à disposition attend la fin du délai de quatorze jours.

Silex ne publie pas le site du client. Le client dépose les fichiers sur son propre hébergement.

7. Licence d'utilisation

Le client acquiert un droit d'usage non exclusif et non transférable sur les fichiers du template acheté. La licence est celle de la formule choisie, rappelée sur la fiche produit et sur le récapitulatif de commande.

La licence autorise un seul site final et la modification des fichiers. Elle interdit de revendre le template, de le redistribuer, de le proposer comme modèle à des tiers, ou de le mettre à disposition sous quelque forme que ce soit.

Le vendeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les templates (code source, design, structure). Le client conserve la propriété totale des contenus qu'il intègre dans les fichiers.

8. Rétractation et conformité

Les règles détaillées figurent sur la page rétractation et remboursement.

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et après qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation.

Le formulaire de commande recueille cet accord par une case à cocher spécifique. Sans cet accord, le fichier n'est pas remis avant la fin du délai de quatorze jours.

Un fichier défectueux (archive corrompue, contenu ne correspondant pas à la fiche) relève de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation) : réparation par un fichier conforme, ou remboursement intégral si la mise en conformité est impossible.

9. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé par le client pour le template concerné. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, de la perte de données, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme des fichiers, d'une modification effectuée par le client, ou de l'incompatibilité avec l'hébergement choisi par le client.

Les templates sont livrés tels que présentés sur la fiche produit. Le vendeur ne garantit pas leur compatibilité avec tous les navigateurs ou tous les hébergeurs. Les spécifications techniques figurent sur chaque fiche.

10. Réclamation

Toute réclamation s'adresse par e-mail à support@bysilex.fr. La marche à suivre est détaillée sur la page contact.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et R. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Conformément aux articles L. 612-1 et R. 612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur désigné sera indiqué ici avant l'ouverture du paiement.

Nom, e-mail utilisé et référence de commande, à envoyer à support@bysilex.fr.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de Silex, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données transmises à Stripe pour le paiement sont détaillées dans cette politique.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable puis de médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire, notamment pour les litiges de consommation pour lesquels le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.

14. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : support@bysilex.fr.