Document juridique
Rétractation et remboursement
Nous croyons en nos templates. Si votre achat ne vous convient pas, vous pouvez demander un remboursement intégral pendant 14 jours après votre achat, sans avoir à vous justifier.
- Conditions
- Comment faire
- Délai de traitement
- Conséquences
- Fichiers défectueux
- Contenu numérique et rétractation
- Situation actuelle
- Contact
1. Conditions
- Demande effectuée dans les 14 jours suivant la date d'achat
- Aucune justification requise
- S'applique à tous les achats effectués sur Silex
- Les prix concernés sont : Repère 69,00 €, Atelier 132,00 €, Chantier 269,00 €
2. Comment faire
La procédure est simple, en 3 étapes :
- Écrivez à support@bysilex.fr avec l'objet « Remboursement »
- Indiquez l'e-mail utilisé lors de l'achat et la référence de commande
- Vous recevez une confirmation sous 24 h ouvrées
3. Délai de traitement
Le remboursement est traité sous 5 à 10 jours ouvrés et crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Selon votre banque, l'apparition sur votre relevé peut prendre quelques jours supplémentaires.
4. Conséquences
Une fois le remboursement effectué, la licence d'utilisation du template est annulée. Le client s'engage à ne plus utiliser ni publier les fichiers livrés. Le lien de téléchargement est désactivé.
5. Fichiers défectueux
Si l'archive ne correspond pas à la fiche produit ou ne s'ouvre pas, le vendeur doit la mettre en conformité. Si cela est impossible, le prix de la formule est remboursé intégralement.
C'est la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation), pas une garantie commerciale supplémentaire.
Au-delà de 14 jours, nous étudions au cas par cas les demandes liées à un fichier défectueux ou non conforme à la fiche. Contactez-nous, nous chercherons toujours une solution juste.
6. Contenu numérique et rétractation
Le produit est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. L'article L. 221-28, 13° du code de la consommation écarte le droit de rétractation si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, et après qu'il a reconnu perdre ce droit.
Le formulaire de commande recueille cet accord par une case à cocher spécifique. Sans cet accord, le fichier .zip ou .rar n'est pas remis avant la fin des quatorze jours. Avec cet accord, dès confirmation du paiement, le fichier est disponible au téléchargement. Une fois le téléchargement commencé, le droit de rétractation ne s'applique plus.
7. Situation actuelle
Le bouton de paiement n'est pas encore branché sur cette version du site. Aucun débit n'est possible et aucun fichier n'est téléchargeable. Il n'y a donc rien à rembourser.
8. Contact
support@bysilex.fr — réponse garantie sous 24 h ouvrées.