Document juridique
Politique de confidentialité
- Responsable
- Données du formulaire
- Hébergement
- Situation actuelle
- Paiement par Stripe
- Base légale et durée
- Droits
1. Responsable
Nom commercial : Silex. Identité : [À COMPLÉTER]. Adresse : [À COMPLÉTER]. E-mail : privacy@bysilex.fr.
2. Données du formulaire
Template choisi, nom du site à produire, nom, e-mail, téléphone facultatif, acceptation de la licence et des conditions, choix éventuel d'une remise immédiate des fichiers.
3. Hébergement
Le site public est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact : privacy@vercel.com. Vercel peut traiter les données techniques de connexion nécessaires à l'affichage des pages.
4. Situation actuelle
Ces données restent dans le navigateur. Elles ne sont pas envoyées à un serveur de Silex ni à un prestataire de paiement. Aucun message n'est expédié. Une référence affichée à l'écran est calculée localement.
5. Paiement par Stripe
L'encaissement prévu est confié à Stripe Technology Europe, Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande, référence C187865. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 (PCI Service Provider Level 1).
Lors du paiement, les données suivantes seront transmises à Stripe : adresse e-mail de l'acheteur, montant et devise de la commande, identifiant du template choisi (en métadonnée de la session de paiement). Les données de carte bancaire sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe et ne transitent pas par les serveurs de Silex.
Stripe traite ces données en qualité de sous-traitant pour l'exécution du paiement, conformément à sa politique de confidentialité disponible sur stripe.com/fr/privacy. Stripe peut aussi agir en qualité de responsable de traitement pour ses propres obligations réglementaires (lutte contre la fraude, obligations légales).
6. Base légale et durée
La base sera l'article 6, paragraphe 1, point b, du règlement (UE) 2016/679, pour préparer le contrat demandé par la personne. La durée visée sera celle de la commande, puis les délais comptables si un paiement a eu lieu. Cette conservation n'est pas active aujourd'hui.
7. Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, et réclamation auprès de la CNIL. La demande s'adresse au responsable, à l'adresse indiquée ci-dessus.